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Programme « OBEC »

Objectif Bâtiment Energie Carbone Dispositif de soutien de l’ADEME à l’expérimentation E+/C-

L’ADEME s’engage pour accompagner cette expérimentation et met en place le programme OBEC, doté de 3 millions d’euros en 2017, avec un double objectif :

  • Sensibiliser, informer et faire monter en compétence les acteurs de la filière sur le label E+/C- ;
  • Alimenter en données énergétiques, environnementales et économiques la base de donnée de l’observatoire E+/C- (www.batiment-energiecarbone.fr)

Le programme OBEC vise à réaliser plusieurs actions au niveau régional afin d’assurer une assistance de proximité auprès des acteurs :

  • Une action d’animation de la filière avec des sessions d’information, ouvertes à tous les acteurs, sur le nouveau label E+/C- et les calculs d’Analyse de Cycle de Vie (ACV) ;
  • Dans chaque région, la réalisation d’une vingtaine d’évaluations énergétiques, environnementales et économiques du bâtiment au travers notamment des indicateurs BEPOS et CARBONE au sens du Label E+/C- (bâtiments à réception ou déjà livrés) afin d’alimenter la base de données de l’observatoire par des bureaux d’études prestataires;
  • Une assistance technique auprès des bureaux d’études pour la réalisation des calculs ACV.

Ainsi 13 bureaux d’études-prestataires (1 par région) seront sélectionnés d’ici cet été pour réaliser des ACV et produire ainsi des indicateurs. Ces 13 bureaux d’études « référents » auront la double responsabilité d’animer des sessions d’information/formation et de réaliser 20 évaluations par régions.

En parallèle, des appels à projet seront progressivement lancés dans chaque région de métropole par les Directions Régionales de l’ADEME, afin de sélectionner les projets qui pourront être accompagnés financièrement et techniquement pour la réalisation des calculs d’évaluation énergétique, environnementale et économique du bâtiment et des indicateurs BEPOS et CARBONE au sens du Label E+/C-. Tous les maîtres d’ouvrage sont concernés, à l’exception des bailleurs sociaux. Les financements couvriront une partie des frais d’étude engagés par les Maîtres d’ouvrage mais ne couvrent pas les investissements.

Ce dispositif doit permettre aux maîtres d’ouvrage de mettre en visibilité leurs opérations, de mutualiser des expériences au niveau de chaque région et ainsi créer des communautés d’échanges dans la durée qui comprennent tous les intervenants de l’acte de construire autour des questions énergétiques et environnementales pour les bâtiments neufs.

La DREAL vous informe d'un cycle de réunions sur les bâtiments à énergie positive et réduction carbone, à destination des maîtres d'ouvrages et maîtres d’œuvre.
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