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Appels à Projets Régionaux

Appel à manifestation d'intérêt « Développement territorial des énergies renouvelables thermiques »


Pour mettre en œuvre la transition énergétique nécessaire pour lutter contre le changement climatique, la Région Centre-Val de Loire et l’ADEME se sont engagées depuis de nombreuses années en faveur du développement des énergies renouvelables.
Pour mobiliser et mettre en synergie un grand nombre de porteurs de projets, collectivités comme acteurs économiques et les encourager à recourir aux énergies renouvelables pour chauffer leurs bâtiments, nous proposons aujourd’hui un nouvel outil de soutien, à l’échelle d’un territoire : le contrat d’objectif territorial de développement des énergies renouvelables (COT ENR).

Suite à la réunion de présentation de ce dispositif le 6 juin dernier, nous sommes heureux de vous annoncer le lancement officiel de l’appel à manifestation d’intérêt « Développement territorial des énergies renouvelables thermiques » dont l’objectif est de mobiliser des collectivités prêtes à s’engager dans le déploiement massif des énergies renouvelables sur leur territoire.

Vous trouverez au lien suivant le règlement de l’appel à manifestation d’intérêt ou vous trouverez toutes les informations relatives à ce nouveau dispositif et les modalités de candidatures: ICI

Consulter le règlement de candidature ICI
Consulter le dépliant de communication ICI

Plusieurs dates de clôtures :
En 2017 : 30 septembre
En 2018: 19 janvier ; 20 avril; 30 septembre

Appel à projet "bâtiment démonstrateur en efficacité énergétique et à haute qualité environnementale"

L’Europe et la Région lancent pour la 2ème année consécutive l’appel à projets « bâtiment démonstrateur en efficacité énergétique et à haute qualité environnementale » qui vise à faire émerger des projets de rénovation et de construction de bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique au-delà des normes actuelles avec prise en compte des impacts environnementaux et sanitaires des matériaux utilisés. Un démonstrateur est une installation innovante qui s’entend comme une technologie ou méthode techniquement mâture mais non diffusée en région Centre-Val de Loire, c’est pourquoi les opérations soutenues doivent mettre en œuvre des actions de démonstration (notamment actions de formation, communication, et/ou sensibilisation) pour faire connaitre le projet et ainsi permettre de stimuler le marché du bâtiment durable.
Plusieurs dates de clôture en 2017 et 2018.

Plus d'informationsICI

Appel à Projets : Chaleur Renouvelable

Cet appel à projets vise à soutenir les installations de production d’énergies renouvelables thermiques (associés ou pas à un réseau de chaleur) ainsi que les installations de récupération de chaleur fatale.Bénéficiaires : l'ensemble des maîtres d'ouvrages à l'exclusion des porteurs de projets pouvant bénéficier du crédit d'impôt.

Date limite de dépôt des dossiers :
31 juillet 2017.


Plus d'informations ICI

Appel à Projet de l'ADEM Centre-Val de Loire "Expérimentation Énergie positive - réduction carbone (E+ C-.) : accompagnement à la réalisation d'études énergie-carbone de bâtiments"

Objectif :

  • sensibiliser, informer et faire monter en compétence les acteurs de la filière, plus largement sur la pratique de l’Analyse du cycle de vie (ACV) dans le bâtiment ;
  • favoriser l’émergence de projets précurseurs.

Le but de cet appel à projets est de sélectionner :

  • pour l’alimentation du référentiel E+C-. : 20 opérations réceptionnées (ou en phase réception) permettant de nourrir la base de donnée E+C-. ;
  • pour la réalisation de projets précurseurs : 10 opérations en phase conception afin d’utiliser l’ACV comme outil d’aide à la décision.


Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2017

Plus d'informations ICI
Télécharger le règlement et le dossier de candidature

Appels à Projets Nationaux

Appel à Projets : ENERGIEBIO, Biomasse Energie et Entreprises - Edition 2017 - 2ème phase

L’ADEME accompagne les entreprises dans la transition énergétique en favorisant les actions d’économie d’énergie et le développement des énergies renouvelables et de récupération.

Accompagnement par votre direction régionale de l’ADEME
Les directions régionales de l’ADEME accompagnent les porteurs de projets en amont du dépôt de leur dossier, en particulier sur les aspects suivants :

  • diagnostic énergétique,
  • mise en place d’un système de management de l’énergie,
  • dimensionnement thermique de l’installation,
  • élaboration des plans d’approvisionnement en biomasse,
  • aspects technico-économiques et règlementaires,
  • mise en relation avec les acteurs.

Les entreprises pourront également solliciter l’ADEME en région pour l’accompagnement financier d’une étude de faisabilité.
Avec le Fonds Chaleur, l’ADEME donne aux entreprises les moyens d’agir pour répondre à plusieurs enjeux économiques et environnementaux dans une optique de développement durable :

  • limiter sa dépendance à la hausse du coût des énergies fossiles,
  • garantir ses approvisionnements énergétiques sur le long terme,
  • réduire ses impacts environnementaux,
  • réduire ses coûts de fonctionnement,
  • développer l’emploi local.

Le Fonds Chaleur doit permettre de répondre aux objectifs ambitieux qui ont été fixés à l’horizon 2020 pour les énergies renouvelables, avec une forte contribution de la biomasse.
Ce dispositif avec deux axes porte sur les installations industrielles, agricoles et tertiaires privé assurant une production énergétique annuelle supérieure à 100 tep/an (1 163 MWh/an) à partir de biomasse, couplées ou non à d’autres énergies renouvelables ou de récupération :

  • Axe 1 : Projets de 100 à 1000 tep/an (1 163 à 11 630 MWh/an) : Instruction régionale.
    Les projets de 100 à 1000 tep/an seront instruits directement par votre Direction Régionale au fur et à mesure des dépôts sur le site. Le calendrier et les modalités d’instruction pourront varier selon les régions et seront précisés aux candidats lors de la prise de contact auprès de la Direction Régionale de l’ADEME en amont du dépôt du dossier.
  • Axe 2 : Projets à partir de 1 000 tep/an (11 630 MWh/an) : Appel à projet national BCIAT.
    Les projets supérieurs à 1000 tep/an seront instruits au niveau national dès réception des candidatures avec validation régionale des plans d’approvisionnement.

Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Date de clôture : 01/09/2017

Plus d'informations ICI

Appel à Projets Investissements d’Avenir "Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments"

cet AAP a pour objectif de développer de nouvelles solutions technologiquement et économiquement viables pour un déploiement à grande échelle de la rénovation énergétique du parc immobilier français ainsi que d’expérimenter de nouvelles façons de construire. Ces solutions innovantes doivent permettre une réduction forte des besoins des usages énergétiques, des impacts environnementaux, ainsi que des temps d’intervention sur chantier.
Compte tenu de la volonté d’aboutir à une mise sur le marché rapide et significative des innovations proposées, il est attendu des projets incluant au moins une expérimentation des solutions développées en conditions réelles de fonctionnement.
Ceci impliquera généralement la réalisation d’un ou plusieurs bâtiments ou îlot démonstrateurs visant les niveaux de performance énergétique décrits ci-dessous, sauf le cas échéant lorsqu’il s’agira de tester en conditions réelles des briques technologiques pouvant s’insérer ou être utilisées dans le bâtiment.
Les projets attendus devront traiter à minima l’un des quatre axes listés ci-après :

  • Axe 1 : Pré-industrialisation et solutions packagées pour la rénovation
  • Axe 2 : Numérique et dématérialisation
  • Axe 3 : Solutions bois construction, matériaux biosourcés et composants de matériaux issus du recyclage
  • Axe 4 : Plateformes technologiques pour l’innovation bâtiment

L’AAP se clôture le 30 novembre 2017 et les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets.

Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Plus d'informations ICI