Projet de stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé

Projet de stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé

Article 2 bis de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.
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La présente stratégie a été élaborée par la France afin de répondre aux prescriptions de l’article 2 bis de la directive sur la performance énergétique des bâtiments révisée le 30 mai 2018.

Février 2020
Type de contenu
Règlementation
Source
DHUP