Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments « DIAGNOSTIC PEMD »

Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments « DIAGNOSTIC PEMD »

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Le présent Guide méthodologique n°2 « Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments » a pour
objectif de fournir aux Maîtres d’Ouvrage l’ensemble des éléments permettant de lancer une consultation « diagnostiqueurs PEMD » conforme à la nouvelle réglementation.
Cette réglementation inclut les Décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (Journal officiel du 27 juin 2021).

Janvier 2022
Type de contenu
Outils / Guides
Source
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Thématique