FAQ - Quelles sont les principales règles en matières d’assurance ?

De manière à estimer les risques liés à une technique de construction, les assurances distinguent les techniques dites « courantes » (TC) des techniques dites « non courantes » (TNC).

Les Techniques Courantes (TC)

Ce sont des techniques qui font référence à des matériaux et modes de construction éprouvés de longue date.

Les travaux sont réalisés selon des Documents Techniques reconnus tels que normes et Documents Techniques Unifiés (DTU), les Recommandations professionnelles RAGE, les Règles professionnelles acceptées par la commission prévention produits (C2P), les Avis Technique (ATec) et Documents Techniques d’Application (DTA) dans la liste verte de la C2P, les Avis Technique Expérimental (ATEx) favorable ou les Pass'Innovation vert.

Par définition, toutes les autres techniques qui ne font pas référence à l’un de ces cadres techniques sont considérées comme des TNC

Les TC sont généralement garanties par les contrats d’assurance. Toutefois, il s’agit d’une notion contractuelle qui peut varier d’une assurance à une autre.

Les Techniques Non Courantes (TNC)

Afin que l'entreprise puissent bénéficier de la garantie décennale sur la techniques visées, une déclaration préalable auprès de l’assureur sera nécessaire. Cette déclaration doit-être réalisée le plus tôt possible dans la gestion du projet. Son obtention s'appuie notamment sur l'expérience de l'entreprise dans la technique visée.

► Ou trouver les informations ?

Au niveau Français, les normes et les DTU ne sont pas disponibles librement. Ils sont vendues dans les boutiques de l’Association Française de Normalisation (AFNOR) et du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).
Les ATEc et des DTA, sont également disponibles auprès du CSTB ainsi que sur la liste verte de la C2P. Cette liste reprends les produits, et/ou procédés, bénéficiant d’un Avis Technique ou d’un Document Technique d’Application en cours de validité et qui ne sont pas mis en observation par la C2P. C’est la référence en la matière, car un produit peut faire partie d’une famille mise en observation et ne pas être lui-même mis en observation. Cette liste est mise à jour régulièrement.
Les ATEx et "Pass’Innovation" sont accessibles depuis le site Internet du CSTB.