ZAN : Guide synthétique

ZAN : Guide synthétique

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Pour assurer la bonne appropriation de la réforme "zéro artificialisation nette", le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide synthétique sur le ZAN.
Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme.

Février 2024
Type de contenu
Outils / Guides
Source
Etat