Evaluation du dispositif "reconnu garant de l'environnement" (RGE)

Les entreprises concernées par la rénovation énergétique et labellisées RGE permettent de répondre aux demandes des ménages en couvrant l'ensemble du territoire. Le dispositif laisse toutefois de côté les toutes petites entreprises. Le label permet aux ménages de bénéficier de certaines aides mais peu de ménages s'engagent dans une rénovation globale, faute de moyens nécessaires. Le choix d'une entreprise RGE n'est pas une condition suffisante pour garantir la qualité de l'exécution des travaux de rénovation énergétique. L'objectif de montée en compétence des entreprises n'est que partiellement atteint. La faible valeur ajoutée du dispositif de formation et un contrôle des travaux insuffisant semblent être les déterminants principaux de ce résultat. La mission estime que le dispositif doit être maintenu et renforcé comme label de référence, à la condition d'être amélioré. Six recommandations portent sur des mesures de simplification, en faveur des très petites entreprises, concernant la formation et la reconnaissance de l'expérience, pour garantir la bonne exécution des travaux, en faveur d'une meilleure information des ménages et d'amélioration des bases de données statistiques existantes.