Synthèse Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Synthèse Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

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Après plusieurs mois de débats, la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi « AGEC ») a été promulguée le 10 février 2020.
Elle a pour objectifs de mettre en œuvre les mesures de la Feuille de route pour une économie circulaire et de transposer les directives du paquet européen de l’économie circulaire, publiés en 2018.

Mai 2020
Type de contenu
Rapport / Compte rendu
Source
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Thématique