FAQ - Un maître d'ouvrage peut-il imposer dans son programme de réaliser un bâtiment en bois ?
Dans son « Guide de l'achat public écoresponsable : le bois, matériau de construction » (2007), l’Observatoire économique de l'achat public précise une réponse complète au paragraphe 2.2 en étudiant trois cas :
- Le maître d’ouvrage ne souhaite pas de bois dans son projet,
- le maître d’ouvrage souhaite du bois dans son projet,
- le maître d’ouvrage n’a pas de préférences particulières.
Cette question est également traitée par le cabinet Gil Fourrier & Cros dans le guide « Comment faciliter l'éco-construction et l'innovation dans les marchés publics : Guide à destination de ma commande publique » (Question 1, p.42, juillet 2014).
Depuis le 1er avril 2016 les achats publics sont réalisés en conformité de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets d’application, notamment le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. Les évolutions apportées ne remettent pas en cause les principes précédents et laissent davantage de place à l’innovation et au « sourcing ».
Pour plus de renseignements, il est possible de consulter la page Internet« Commande publique » de la Direction des Affaires Juridiques.