FAQ - Un maître d'ouvrage peut-il imposer dans son programme de réaliser un bâtiment en bois ?

Dans son « Guide de l'achat public écoresponsable : le bois, matériau de construction » (2007), l’Observatoire économique de l'achat public précise une réponse complète au paragraphe 2.2 en étudiant trois cas :

1. Le maître d’ouvrage ne souhaite pas de bois dans son projet,
2. le maître d’ouvrage souhaite du bois dans son projet,
3. le maître d’ouvrage n’a pas de préférences particulières.

Cette question est également traitée par le cabinet Gil Fourrier & Cros dans le guide « Comment faciliter l'éco-construction et l'innovation dans les marchés publics : Guide à destination de ma commande publique » (Question 1, p.42, juillet 2014).

Depuis le 1er avril 2016 les achats publics sont réalisés en conformité de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets d’application, notamment le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. Les évolutions apportées ne remettent pas en cause les principes précédents et laissent davantage de place à l’innovation et au « sourcing ».

« Commande publique » de la Direction des Affaires Juridiques.